Logements vacants : des taxes et des propositions ~ Jason Smith Immobilier
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Logements vacants : des taxes et des propositions

Une partie des trois millions de logements vacants sont déjà frappés par une taxe à régler avant le 21 décembre. Face à la hausse des loyers en zone tendue, les propositions fusent pour taxer plus lourdement les logements inoccupés.

Publié le 19 nov. 2019 à 16h28

Leur nombre a été multiplié par 6 en 10 ans. En 2018, l’Insee a évalué à plus de 3 millions le nombre de logements vacants ou inoccupés en France. Un nombre qui a même augmenté plus vite que le nombre de résidences principales pour atteindre 8,4 % de l’ensemble du parc résidentiel. Victimes des constructions neuves en périphérie, ces logements sont surtout situés dans les centres des petites et moyennes villes. Pour inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur bien, une taxe sur les logements vacants (TLV) a été mise en place, dont ils doivent s’acquitter avant le 21 décembre.

Zone tendue

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne uniquement les logements non meublés vacants depuis au moins un an. Seuls sont concernés les logements situés en « zone tendue », c’est-à-dire une aire urbaine de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande. Mais pour toutes les communes hors « zone tendue », il est possible d’appliquer la TLV à partir de la deuxième année inoccupation.

Son taux est calculé à partir de la valeur locative du bien (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation) et varie en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 % la 1re année où le logement est imposable et 25 % les années suivantes.

Sont exclus les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur) ou nécessitant des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement). Les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont également pas concernées par la TLV.

La surtaxe d’habitation

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