Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) laissera progressivement place à une prime forfaitaire, à compter de janvier prochain. Le montant de subvention devrait dès lors augmenter pour certains ménages. D’autres subiront en revanche un véritable coup de rabot.
Devez-vous rapidement engager des travaux de rénovation énergétique ? Avec les contraintes prévues dans la prochaine loi énergie et climat, nombre de propriétaires, bailleurs comme occupants, vont devoir se pencher sur la performance énergétique de leur logement. Mais, d’ici l’entrée en vigueur du texte, le gouvernement prévoit de lancer sa réforme du crédit d’impôt transition énergétique (Cite), promise de longue date. Et celle-ci risque de sérieusement rebattre les cartes… L’exécutif, qui s’est fixé le cap de 500.000 logements rénovés par an, a en effet annoncé vouloir recentrer le dispositif sur les ménages “qui en ont le plus besoin”. Comprendre : les ménages les plus modestes, qui ne se saisissent que très peu du Cite dans son format actuel, car ils peinent à assumer l’avance des travaux, qui ne leur est remboursée qu’un an plus tard, via la déclaration de revenus.
À compter de janvier prochain, l’avantage fiscal sera donc progressivement remplacé par une prime forfaitaire, qui sera versée au moment de la réalisation des travaux. Le forfait sera alors dimensionné selon la performance énergétique des gestes effectués et différencié en fonction des ressources des ménages. Le nouveau barème intègre quatre échelons de revenus : les ménages très modestes et modestes (selon la définition de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat), les ménages faisant partie des déciles de revenus 5 à 8 et les ménages appartenant aux déciles de revenus 9 et 10.
Les echos Investir
